Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

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Nexa Global Partners LLC accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer.

1. Responsable du traitement

NEXA GLOBAL PARTNERS LLCLimited Liability Company de droit américain, immatriculée dans l'État du WyomingSiège social : 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-UnisNuméro d'identification employeur (EIN) : 98-1939662Contact : [contact@nexagloballc.com]

Nexa Global Partners LLC agit en qualité de responsable du traitement pour les données collectées via le site [www.nexagloballc.com] et dans le cadre de ses prestations.

2. Données que nous collectons

2.1 Données que vous nous transmettez

• Identification et contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence ;
• Informations professionnelles : nature de l'activité, secteur, chiffre d'affaires indicatif, blocages rencontrés, outils de paiement utilisés ;
• Données de prise de rendez-vous : créneau choisi, fuseau horaire, informations renseignées dans le formulaire de réservation ;
• Échanges : contenu de vos e-mails, messages et comptes rendus d'appels.

2.2 Données collectées dans le cadre des prestations

Lorsque vous souscrivez une prestation, nous collectons les éléments nécessaires à sa réalisation et aux vérifications d'identité exigées par nos partenaires :

• Documents d'identité : pièce d'identité ou passeport, justificatif de domicile ;
• Données relatives à la société : dénomination envisagée, État d'immatriculation, bénéficiaires effectifs, adresse, objet social ;
• Données administratives et fiscales : numéro EIN une fois attribué, documents d'immatriculation, informations nécessaires aux déclarations annuelles ;
• Données de facturation : montants, dates et moyens de règlement.

Nous ne collectons jamais vos identifiants bancaires. Les paiements sont traités directement par nos prestataires de paiement, qui ne nous transmettent pas vos numéros de carte.

2.3 Données collectées automatiquement

• adresse IP, type de navigateur et d'appareil, système d'exploitation ;
• pages consultées, durée de visite, source de provenance ;
• identifiants de cookies et traceurs (voir article 7).

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légaleRépondre à vos demandes et organiser l'appel de cadrageMesures précontractuelles prises à votre demandeExécuter les prestations souscrites (création de société, EIN, accompagnement bancaire, suivi)Exécution du contratProcéder aux vérifications d'identité (KYC) et prévenir la fraudeObligation légale de nos partenaires et intérêt légitimeÉmettre les factures et assurer le suivi comptableObligation légaleAméliorer le site et mesurer l'audienceConsentement (cookies non essentiels) ou intérêt légitimeEnvoyer des communications commercialesConsentement, retirable à tout momentGérer un éventuel litige et faire valoir nos droitsIntérêt légitime

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.

4. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Elles sont communiquées uniquement aux destinataires suivants, et dans la stricte mesure nécessaire :

• Personnel habilité de Nexa Global Partners LLC ;
• Agent enregistré et prestataires d'immatriculation dans l'État concerné ;
• Administrations américaines compétentes (État d'immatriculation, Internal Revenue Service) ;
• Établissements bancaires et prestataires de services de paiement partenaires, dans le cadre de l'instruction de votre dossier ;
• Prestataires techniques : hébergement du site, outil de prise de rendez-vous, messagerie, outils de facturation et de gestion de la relation client ;
• Conseils externes (avocat, expert-comptable) en cas de besoin ;
• Autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.

Nos prestataires sont tenus par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité, et ne peuvent traiter vos données que sur nos instructions.

5. Transferts hors Union européenne

Nexa Global Partners LLC étant établie aux États-Unis, et plusieurs de nos prestataires et partenaires y étant également situés, vos données font l'objet de transferts hors de l'Espace économique européen.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, notamment :

• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• ou, le cas échéant, la certification du destinataire au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–U.S. Data Privacy Framework).

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à [contact@nexagloballc.com].

6. Durées de conservation

Catégorie de donnéesDuréeProspects n'ayant pas contracté3 ans à compter du dernier contactDonnées clients liées au contratDurée de la relation contractuelle, puis 5 ansDocuments d'identité et pièces KYCDurée exigée par les obligations de vigilance applicables, puis suppressionDocuments comptables et factures10 ans, conformément aux obligations légalesDonnées de prospection commerciale3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentementCookies et traceurs13 mois maximum à compter de leur dépôt

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise :

• des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, déposés sans consentement ;
• des cookies de mesure d'audience, permettant de comprendre la fréquentation du site ;
• le cas échéant, des cookies publicitaires liés à nos campagnes sur les réseaux sociaux.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non essentiels. Votre choix est conservé treize (13) mois et peut être modifié à tout moment via [lien vers le paramétrage des cookies] ou les réglages de votre navigateur.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche en aucun cas l'accès au site ni à nos services.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, authentification renforcée sur nos outils, et sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité suffisantes.

Les documents d'identité sont transmis via des canaux sécurisés et ne sont jamais conservés au-delà de ce qui est nécessaire.

Malgré ces mesures, aucune transmission sur Internet ne peut être garantie comme totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les meilleurs délais.

9. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits : adressez votre demande à [contact@nexagloballc.com], en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité si un doute raisonnable existe. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de demande complexe.

Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence. En France, il s'agit de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10. Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. L'acceptation ou le refus d'un dossier par un établissement bancaire ou un prestataire de paiement relève en revanche de leurs propres procédures, sur lesquelles nous n'avons pas la main et dont les modalités relèvent de leur politique de confidentialité.

11. Mineurs

Nos services s'adressent exclusivement à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si de telles données nous étaient transmises, elles seraient supprimées dès que nous en aurions connaissance.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :

Nexa Global Partners LLC30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis[contact@nexagloballc.com]