Nexa Global Partners LLC
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services encadrent les relations entre Nexa Global Partners LLC et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services.
Nexa Global Partners LLC propose des prestations d’accompagnement administratif, documentaire et stratégique liées à la création, la structuration et le suivi de sociétés à l’international.
Toute commande, validation de devis, paiement ou demande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Nexa Global Partners LLC
Limited Liability Company enregistrée dans l’État du Wyoming, États-Unis
Adresse déclarée : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, United States
Email : hello@nexagloballc.com
Site internet : https://nexagloballc.com
Nexa Global Partners LLC intervient dans l’accompagnement de démarches liées à la création et à la structuration de sociétés, notamment aux États-Unis et dans d’autres juridictions selon les besoins du client.
Les prestations peuvent inclure notamment :
Nexa Global Partners LLC fournit une prestation d’accompagnement et de coordination. Les décisions finales appartiennent toujours aux administrations, prestataires, banques, fintechs ou organismes concernés.
Nexa Global Partners LLC n’est pas :
Les informations communiquées dans le cadre des services sont fournies à titre d’accompagnement général et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou bancaire personnalisé.
Le client reste responsable de la légalité de son activité, de ses déclarations, de ses obligations fiscales, comptables, sociales et réglementaires dans son pays de résidence, dans le pays d’enregistrement de sa société et dans tout pays où il exerce son activité.
Avant toute prestation, Nexa Global Partners LLC peut demander au client de fournir certaines informations ou documents nécessaires à l’exécution du service.
Ces éléments peuvent inclure notamment :
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes, lisibles et à jour.
Nexa Global Partners LLC peut refuser ou suspendre une prestation si les informations transmises sont incomplètes, incohérentes, fausses, douteuses ou incompatibles avec les obligations de conformité.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment, le financement d’activités illicites et le respect des réglementations applicables, Nexa Global Partners LLC peut procéder à des vérifications d’identité ou demander des justificatifs complémentaires.
Toute fausse déclaration, document falsifié, usage d’un prête-nom, dissimulation d’activité réelle ou tentative de contournement des règles peut entraîner :
Nexa Global Partners LLC se réserve le droit de refuser toute demande liée directement ou indirectement à une activité illégale, frauduleuse, trompeuse, fortement réglementée ou présentant un risque de conformité élevé.
Peuvent notamment être refusées les activités liées à :
Cette liste n’est pas exhaustive.
La commande peut être réalisée via le site internet, un devis, un échange écrit, un lien de paiement sécurisé ou tout autre moyen accepté par Nexa Global Partners LLC.
La prestation débute uniquement après :
Nexa Global Partners LLC se réserve le droit de refuser une commande si le dossier présente un risque, si les informations sont insuffisantes ou si l’activité du client ne correspond pas aux critères d’acceptation.
Les prix sont communiqués au client avant validation de la commande.
Le paiement peut être effectué, selon les options proposées, par :
La devise de paiement peut varier selon l’offre, le pays du client, le moyen de paiement utilisé ou la plateforme de paiement sélectionnée.
Les frais bancaires, frais de conversion, frais de transaction ou frais imposés par un prestataire de paiement sont à la charge du client, sauf accord écrit contraire.
La commande est considérée comme confirmée uniquement après réception effective du paiement ou validation du paiement par le prestataire utilisé.
Nexa Global Partners LLC peut, dans certains cas, proposer un paiement en plusieurs fois.
Lorsque cette option est acceptée, le client s’engage à régler chaque échéance aux dates convenues.
En cas de retard, d’échec de paiement ou de non-paiement du solde, Nexa Global Partners LLC peut suspendre la prestation jusqu’à régularisation.
Aucun dossier ne sera finalisé si le paiement complet prévu n’a pas été reçu.
Les délais indiqués au client sont donnés à titre estimatif.
Certains délais dépendent d’organismes extérieurs : administrations, services fiscaux, banques, fintechs, registered agents, plateformes de paiement, services postaux ou autres prestataires.
Nexa Global Partners LLC ne peut pas garantir les délais imposés par ces organismes tiers.
Un retard causé par un tiers, une administration, une vérification complémentaire ou un document manquant ne peut pas constituer à lui seul un motif de remboursement.
Pour exécuter certaines prestations, Nexa Global Partners LLC peut faire intervenir des partenaires ou organismes tiers.
Cela peut inclure notamment :
Le client reconnaît que ces tiers disposent de leurs propres règles, délais, conditions d’acceptation et procédures internes.
Nexa Global Partners LLC ne peut pas être tenue responsable d’un refus, blocage, demande complémentaire, suspension ou décision prise par un tiers.
Lorsque Nexa Global Partners LLC accompagne le client dans une ouverture de compte bancaire, fintech ou solution de paiement, cette prestation constitue uniquement une assistance administrative et méthodologique.
Nexa Global Partners LLC ne garantit pas :
La décision appartient exclusivement à l’établissement concerné.
Un refus bancaire, fintech ou PSP ne constitue pas un motif automatique de remboursement.
Le client s’engage à :
Le client reste seul responsable de l’utilisation de sa société, de ses comptes, de ses déclarations et de son activité commerciale.
Les prestations proposées par Nexa Global Partners LLC sont personnalisées et nécessitent souvent un travail administratif dès le démarrage du dossier.
Aucun remboursement total ne pourra être exigé lorsque les démarches ont commencé, notamment lorsqu’un dossier a été préparé, transmis, traité, déposé ou engagé auprès d’un tiers.
Avant tout début de traitement, une annulation peut être étudiée au cas par cas. Des frais administratifs, de traitement, de transaction ou de préparation peuvent être retenus.
Aucun remboursement ne sera dû en cas de refus lié à :
Certaines prestations peuvent nécessiter des renouvellements annuels ou périodiques, notamment registered agent, adresse, conformité, maintenance documentaire ou services associés.
Les conditions, tarifs et échéances de renouvellement sont communiqués au client avant l’échéance lorsque cela est applicable.
En cas de non-renouvellement, le client reste responsable des conséquences administratives ou légales pouvant affecter sa société.
Les documents transmis au client peuvent inclure des modèles, guides, formulaires, supports explicatifs ou documents standards.
Ces documents sont fournis pour l’usage personnel ou professionnel interne du client dans le cadre de sa propre structure.
Ils ne peuvent pas être revendus, copiés, transmis à des tiers, distribués publiquement ou utilisés pour proposer des services concurrents sans autorisation écrite de Nexa Global Partners LLC.
Tous les contenus, textes, documents, modèles, guides, supports, visuels, méthodes, pages et communications fournis par Nexa Global Partners LLC restent protégés.
Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou exploitation non autorisée est interdite.
Le client ne bénéficie d’aucun droit de propriété sur les contenus fournis, sauf mention écrite contraire.
Nexa Global Partners LLC s’engage à traiter les informations transmises par le client avec confidentialité.
Les informations peuvent toutefois être partagées avec les partenaires nécessaires à l’exécution du service, notamment administrations, registered agents, banques, fintechs, prestataires techniques ou autres organismes concernés.
Le client accepte ce partage limité lorsque celui-ci est nécessaire à la prestation demandée.
Les données collectées sont utilisées pour :
Nexa Global Partners LLC ne revend pas les données personnelles de ses clients.
Le client peut demander l’accès, la correction ou la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales, administratives ou contractuelles applicables.
Nexa Global Partners LLC ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à :
La responsabilité de Nexa Global Partners LLC est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée, sauf disposition légale contraire.
Nexa Global Partners LLC n’intervient pas dans la gestion quotidienne, financière, bancaire, fiscale ou commerciale de la société du client.
Nexa Global Partners LLC ne détient pas les fonds du client, ne gère pas ses comptes bancaires et ne prend aucune décision au nom du client, sauf mandat écrit spécifique lorsque cela est strictement nécessaire à une démarche déterminée.
Le client reste seul responsable de la gestion de sa société et de ses obligations.
Nexa Global Partners LLC ne pourra être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant ou retardant l’exécution des services.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : panne technique, indisponibilité d’une administration, changement réglementaire, conflit, catastrophe naturelle, cyberattaque, blocage bancaire, décision gouvernementale ou tout événement extérieur imprévisible.
Nexa Global Partners LLC se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande, sauf accord contraire écrit.
Les présentes conditions sont régies, sauf disposition impérative contraire, par le droit applicable à Nexa Global Partners LLC, société enregistrée dans l’État du Wyoming, États-Unis.
En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables.
Le paiement, la validation d’un devis, l’acceptation d’une offre ou la transmission des documents nécessaires à la prestation vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services.
Cette version est beaucoup plus différente, plus large, et elle correspond mieux à Nexa Global qu’à un simple copié-collé LLC.
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